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Qu’est ce que le LMP et le LMNP ?
- Est considéré comme loueur en meublé, l’investisseur qui loue de manière habituelle des locaux d’habitation meublés.
Il relève à ce titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
- Selon le montant de recettes locatives annuelles qu'il perçoit, il peut être
soit loueur en meublé professionnel (LMP)
soit loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Quels sont les avantages de la location meublée ?
- Percevoir des loyers nets d’impôts sur une longue période, tout en valorisant un patrimoine immobilier.
- Bénéficier d’un régime fiscal très attractif en terme d’impôt sur le Revenu, d’ISF et d’impôt sur les Plus-values.
Quels sont les objectifs d’un bon investissement en loueur en meublé ?
- Investir sur un secteur porteur offrant une forte rentabilité.
- Se créer un patrimoine dans le cadre sécurisé d’un bail ferme
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| L . M . P . : | | 
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OBJET : Logements neufs ou anciens.
Principe : Le propriétaire s'engage à louer un logement meublé, à une personne physique ou morale.
Le loyer annuel de cette location doit être supérieur à 23 000 € TTC (au prorata temporis en cas de location en cours d'année), soit supérieur à 50% du revenu de l'investisseur.
L'investisseur doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Il pourra réaliser son investissement en son nom propre, ou par l'intermédiaire d'une société familiale (SARL, EURL, SNC), et devra se soumettre aux obligations déclaratives et comptables concernant les entreprises. |
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Avantages :
Les éventuels déficits d'exploitation sont imputables sur le revenu global.
Les charges à prendre en considération sont, entre autres :
- Les frais d'acquisition (honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement, commissions)
Il est possible de les imputer sur un seul exercice.
- Les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition.
- Les charges de gestion (expert-comptable, conseil juridique, etc).
- L'impôt foncier.
- La taxe professionnelle.
- Les dépenses d'entretien et de réparation.
- Les charges de copropriété
L'immeuble (hors terrain) est amorti selon la règle des amortissements différés sur une durée comprise entre 20 et 30 ans.
Le mobilier est amorti selon la règle des amortissements différés sur une durée comprise entre 5 et 10 ans.
En cas de transmission à titre gratuit (donation ou succession) :
les Loueurs en Meublé Professionnel bénéficient des règles applicables aux entreprises familiales non cotées :
- Possibilité de différer le paiement des droits pendant 5 ans, à l'expiration de ce délai, le paiement peut être fractionné sur 10 ans.
- Les droits de mutation sont déductibles du résultat de l'activité transmise.
- Au-delà de 5 années d'exploitation et si les loyers bruts n'excèdent pas 250.000 € HT, les plus-values sont exonérées d'imposition.
- Malgrè son caractère professionnel, l'activité de Loueur en Meublé Professionnel rentre dans l'assiette de l'impôt de Solidarité sur la Fortune, sauf à générer plus de 50% des revenues professionnels annuels du foyer fiscal (ce qui est très rarement le cas).
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Si le bien est donné en location à une société d'exploitation qui le sous-loue meublé avec les services parahôteliers, le loueur en meublé professionnel sera soumis à TVA.
Il pourra ainsi récupérer la TVA grevant son acquisition et ses charges (19,6%), en contre-partie, il devra reverser celle collectée sur les loyers (5,5%).
___De nombreux paramètres devant être pris en compte, nous vous suggérons une étude personnalisée de votre situation. modifier le texte du paragraphe.
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| L . M . N . P . : | | | 
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OBJET : Logements neufs ou anciens.
Principe : Le propriétaire s'engage à louer un logement meublé à une personne physique ou morale.
Avantages :
Les éventuels déficits d'exploitation ne sont pas imputables sur le revenu global mais sont reportables au maximum 5 ans sur les revenus de même nature.
L'immeuble (hors terrain) ainsi que le mobilier sont amortis selon la règle des amortissements différés*.
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* Les amortissements sont comptablement constatés tous les ans.
Par contre fiscalement, ils ne sont imputables qu'à hauteur du loyer
diminué des autres charges, l'excédent étant reportable sans limitation de durée. |
Les charges à prendre en considération sont entre autres :
- Les frais d'acquisition (honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement, commissions)
- Les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition.
- Les charges de gestion (expert-comptable, conseil juridique, etc).
- L'impôt foncier.
- Les dépenses d'entretien et de réparation.
- Les charges de copropriété.
Si le bien est donné en location à une société d'exploitation qui le sous-loue meublé avec les services parahôteliers, le loueur en meublé non professionnel sera soumis à TVA. Il pourra ainsi récupérer la TVA grevant son acquisition et ses charges (19,6%), en contre partie, il devra reverser celle collectée sur les loyers (5,5%).
Les plus values et les moins values réalisées relèvent du régime des plus-values privées.
Les plus values à court terme sont celles réalisées dans les 2 ans suivant l'acquisition.
Après application d'un abattement de 915 € par an, elles sont ajoutées au revenu imposable.
Les plus values à long terme sont celles réalisées plus de 2 ans après l'acquisition.
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, un système spécial de prise en compte de la plus-value (division par 5) permet d'atténuer la progressivité du barème à l'égard de ladite plus-value.
De nombreux paramètres devant être pris en compte, nous vous suggérons une étude personnalisée de votre situation.
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